Informations

protocole

consulat

ambassade

  

كردي

عربي

English

 

Le ministère des affaires étrangères, à travers ses missions diplomatiques à l'étranger, fournit les prestations consulaires suivantes:

  1. Etablissement du passeport ''G''

  2. Ajout des enfants aux passeports des parents

  3. Etablissement des extraits de naissances

  4. Etablissement de l'attestation de vie

  5. Etablissement de l'attestation de décès

  6. Etablissement de l'extrait de casier judiciaire

  7. Légalisation de documents irakiens

Etablissement du passeport ''G'' 

  1. Attestation de la nationalité irakienne et la fiche d'état civil (originale) ainsi que leur photocopies couleurs

  2. Que les documents cités ne soit pas dix ans.

  3. Seulement dans le cas où il est impossible de présenter l'attestation de la nationalité irakienne. Celle d'un proche du premier degrés ( père, frère, oncle, cousin, neveu, grand-père )peut être présentée à la place.

  4. Quatre photos passeport avec l'arrière-plan blanc (comme celles demandées pour l'obtention d'un visa européen ou américains)-

  5. Paiement de l'émolument de l'établissement d'un passeport ( 20 dollars )

  6. Remplir le formulaire ''demande d'un passeport''

Remarques:

  • Prière de se conformer aux directives énumérées plus haut, édictées par le ministère de l'intérieur.

  • Dans le cas où la présentation de l'un des documents demandés s'avère impossible, le demandeur peut établir une procuration à l'un de ses proches ou à un avocat afin qu'il puisse les établir auprès de l'arrondissement d'où est originaire le demandeur.

Ajout des enfants aux passeports de type ''S''  des parents

  1. Remplir le formulaire ''demande d'ajout d'enfant''.

  2. Gratuit

Etablissement de l'avis de naissance

  1. Remplir le formulaire ''annonce de naissance''.

  2. Présentation du nouveau-né.

  3. Paiement de l'émolument ( 15 dollars ).

  4. Attestation de la nationalité du père ainsi que l'extrait d'état civil.

  5. Extrait de naissance suisse.

Etablissement de l'avis de décès

  1. Avis de décès suisse.

  2. Attestation de l'hôpital comportant la cause de la mort.

  3. L'ambassade doit être contactée par l'un des proche du défunt.

Etablissement de l'avis de survie

  1. Gratuit.

  2. Deux photos passeport avec l'arrière-plan blanc.

  3. Présenter l'un des documents officiels. ( Attestation de la nationalité irakienne, la fiche d'état civil ou le passeport irakien)

Etablissement d'un extrait du casier judiciaire

  1. Deux photos passeport avec l'arrière-plan blanc.

  2. Présenter et les documents légaux irakiens.

 

Légalisation des documents irakiens

  1. Après leur légalisation par les sociétés émettrice ainsi que le Ministère des Affaires étrangères (office des légalisation).

Section des visas

Les visas sont accordées aux personnes suivantes :

  1. Aux personnes mariées aux Irakien-ne-s, après avoir présenté les documents prouvant leur union.

  2. Aux étudiants, après avoir présenté leur acceptation ou la poursuite de leurs études dans une université, une faculté ou une école irakienne.

  3. Aux chauffeurs de véhicules poids-lourd, après avoir présenté qu'ils transportent des marchandises ou matériel vers la République de l'Irak sur la demande de parties irakiennes officielles ou d'une société pratiquant en Irak.

  4. Aux diplomates
     --------------------------------------------------

Les conditions d'obtention d'un visas :

  1. Le passeport du demandeur doit avoir une validité d'au moins six mois à partir de la date de son entrée sur le territoire de la République de l'Irak.

  2. Remplir le formulaire ''demande de visa''.

  3. Que le demandeur puisse prendre en charge tous les frais occasionnés par son séjour sur le territoire de la République de l'Irak.

  4. Présenter une attestation médicale prouvant qu'il n'est pas atteint par une maladie contagieuse et qu'il se soumet aux règles sanitaire en vigueur.
     ----------------------------------------------------

 Les types de visas :

  1. Visa touristique touristique d'une durée ne dépassant pas 25 jours.

  2. Visa touristique religieux

  3. Visa d'entrée ( pour d'autres raisons ) d'une durée de 30 jours pouvant être prolongée plusieurs fois, à condition que le séjour ne dépasse au total 90 jours.

  4. Visa politique.

 ----------------------------------------------------

Les émoluments :

  1. Trente ( 30 ) dollars pour un visa touristique.

  2. Quarante ( 40 ) dollars pour un visa d'entrée.

  3. Cent ( 100 ) dollars pour un visa multiple.

  4. Cent cinquante ( 150 ) dollars pour un visa d'établissement.

    ----------------------------------------------------     

Les émoluments ne seront pas perçus :

  1. Aux porteurs de passeports diplomatiques

  2. Aux familles des porteurs de passeports diplomatiques durant la période où ces derniers travail sur le territoire de la République de l'Irak.

  3. Aux personnes mariées à un-e irakien-ne.

  4. Aux représentants religieux, aux personnalités politiques, scientifiques, culturelles, économiques et aux des délégations sportives invitées par les Ministères.

  5. D'autres cas peuvent être étudiés par la section consulaire de l'ambassade.

Le Ministère de l'Intérieur interdit par le décret 50l, l'entée à tout ressortissants arabe l'entrée sur le territoire de la République de l'Irak à partir du 30/11/2005. Des exceptions limitées sont accordées par le Ministère de l'Intérieur.

  1. Section des passeports :

    1. Passeport irakien édition ''S''

    2. Ajout des enfants aux passeports des parents.

      Les enfants avant l'âge de 12 ans peuvent être ajouter au passeport de l'un des parents.

      Présenter un extrait de naissance original, ainsi que les documents prouvant la nationalité irakien (les documents du père dans l'impossibilité de présenter celles de l'enfant).

      Une autorisation paternelle est exigée lors d'une demande d'ajout d'un enfant sur le passeport de sa mère irakienne.

       

  2. جواز السفر العراقي طبعة (س):
     يعد هذا الجواز من الطبعات النافذة حالياً الى جانب الطبعات الاخرى( م, و,ن و,هـ, و(ج الخاص بموظفي الدولة حالياً نظراً لمحدودية كميته). قامت الحكومة البريطانية بابلاغ وزارة الخارجية العراقية مؤخراً بعدم قبول منح السمة الى بريطانيا للمواطنين العراقيين من حملة جواز الطبعة س اعتباراً من 1/9/2006 ورغم مطالبتنا لهم بتأجيل الموضوع، الا أن الحكومة البريطانية رفضت ذلك وقد تم اعلام الجهات العراقية المختصة بذلك والوزراة بصدد الحصول على موافقة بتشكيل لجنة من عدة جهات مختصة لمعالجة هذا الموضوع.
     

Quelques extraits tirés de la nouvelles de la nationalité irakien 25-09-2006

  • Un Irakien a le droit de possédé plus d'une nationalité, selon l'article10 premier alinéa : '' Un Irakien qui acquière une nationalité étrangère garde sa nationalité irakien tant qu'il n'émettent pas son souhait écrit de l'abandonner ''.

  • Les enfants d'une Irakienne et d'un père d'une autre nationalité peuvent acquérir la nationalité irakien, selon l'article 1 alinéas 3 et 4 : '' Est considéré comme Irakien toute personne née d'un père irakien ou d'une mère irakienne ''. (se conformer aux directives prévues par l'office de la nationalité)

  • Un Irakien ne perd la nationalité irakien que s'il émet un souhait écrit de l'abandonner.

services consulaires